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  • Livraison offerte en France métropolitaine

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    Conditions générales de vente

    Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

    Délais en bref

    • Traitement et préparation : 1 à 2 jours ouvrés, de la confirmation de commande et du paiement à la remise du colis au transporteur.
    • Transit et acheminement : 2 à 9 jours ouvrés, de la remise au transporteur à la livraison.
    • Délai total estimé : 3 à 11 jours ouvrés selon le produit. La fourchette plus précise indiquée sur chaque fiche produit comprend déjà ces deux étapes.

    Les délais sont calculés du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés. Les commandes confirmées avant 14 h, heure de Paris, sont prises en charge ce jour ouvré ; après 14 h ou un jour non ouvré, le traitement commence le jour ouvré suivant. La prise en charge ne signifie pas une expédition immédiate.

    1. Présentation et champ d'application

    Le site ateliersovea.com, exploité sous le nom commercial Atelier Sovéa, propose la vente en ligne de rideaux, voilages et textiles de décoration. Il est édité par Stephane Hamani Kameni, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Growthlabs, SIREN 928 613 959, SIRET 928 613 959 00040, RCS Paris, siège déclaré 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (ci-après « le Vendeur »). Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique leur acceptation.

    2. Contact et service client

    E-mail : contact@ateliersovea.com – Téléphone : +33 6 10 79 66 25, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, heure de Paris, hors week-ends et jours fériés. Adresse de contact et de retour : 8 rue d'Orly, 94150 Rungis, France (adresse non ouverte au public). Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.

    3. Produits

    Les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, type de tête, coloris) figurent sur chaque fiche produit. Sauf mention contraire, les rideaux et voilages sont vendus au panneau ; les dimensions sont indiquées en largeur × hauteur du panneau fini, avec une tolérance de confection précisée sur la fiche. De légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran ou le lot de fabrication. Les accessoires non mentionnés (tringle, crochets, embrasses) ne sont pas fournis. Les accessoires vendus séparément sont proposés à l’unité ou par lot selon la fiche ; le sélecteur et la description précisent le contenu commandé.

    4. Prix

    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

    5. Commande

    Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et valide la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation lui est adressé. Le Vendeur peut annuler une commande en cas d'indisponibilité, de suspicion de fraude ou de litige de paiement ; le client est alors intégralement remboursé.

    6. Paiement

    Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les données bancaires sont traitées par des prestataires certifiés et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

    7. Livraison

    Le traitement et la préparation sont estimés à 1 à 2 jours ouvrés, puis le transit et l’acheminement à 2 à 9 jours ouvrés après remise au transporteur, soit 3 à 11 jours ouvrés au total. Ces fourchettes générales couvrent le catalogue ; l’estimation plus précise affichée pour chaque article inclut déjà les deux étapes.

    La livraison standard est offerte en France métropolitaine, Corse incluse. Selon le modèle, le délai total estimé va de 3 à 11 jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande et du paiement. La fourchette propre à chaque article figure sur sa fiche et comprend la prise en charge, la préparation et le transit jusqu’à réception, sans délai supplémentaire à ajouter.

    Les jours ouvrés sont calculés du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés. L’heure limite de prise en charge est 14 h, heure de Paris ; après cette heure, le traitement commence le jour ouvré suivant. La prise en charge ne vaut pas confirmation d’expédition. Le transit commence à la remise du colis au transporteur et est déjà inclus dans le délai total annoncé.

    Les articles sont expédiés depuis la Chine par nos fournisseurs partenaires et peuvent arriver en plusieurs colis, sans frais supplémentaires. Chaque article conserve son délai propre. Le vendeur reste l’interlocuteur du client pour la livraison et son suivi. Les modalités, le suivi et les recours en cas de retard ou d’absence de livraison sont détaillés dans la politique de livraison.

    8. Droit de rétractation

    Le client dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa rétractation sans motif. Le bien est renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification, à l’adresse de retour indiquée à l’article 2. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf défaut, non-conformité ou erreur du Vendeur.

    Le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation liée à des manipulations allant au-delà peut être retenue dans les conditions légales. L’emballage d’origine est recommandé.

    Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification, avec possibilité de report jusqu’à réception du bien ou d’une preuve de son expédition, le premier de ces faits étant retenu. La rétractation peut être notifiée par e-mail, par courrier ou par toute déclaration non ambiguë, sans création obligatoire d’un compte client. Les modalités complètes et le formulaire figurent dans la politique de retour et de remboursement.

    9. Garanties légales

    Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le produit est réparé, remplacé ou remboursé, frais de retour à la charge du Vendeur.

    10. Responsabilité

    Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une installation inadaptée ou d'un usage non conforme (pose, lavage, exposition) des produits.

    11. Données personnelles

    Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux mentions légales du site.

    12. Réclamations, médiation et droit applicable

    Toute réclamation peut être adressée à contact@ateliersovea.com ou à l'adresse de l'article 2. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives et des règles de compétence territoriale bénéficiant au consommateur.